Conditions Générales de Vente

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GENERALITES :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l'acheteur,
sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Toute commande emporte l'adhésion sans réserve aux conditions générales, ci-dessous énumérées.

I. ARTICLES
Nous nous réservons le droit d'apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires.
Les articles de nos catalogues sont répertoriés, sauf erreur ou omission. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées.
Les photographies, dessins ou tous renseignements figurant sur nos plaquettes, brochures, catalogues, publicités, indications de prix, ne sont qu' indicatifs.
Aucun textes ou photographies ne peuvent être considérés contractuels.

II. COMMANDES
Tous les engagements ne deviennent définitifs qu'après avoir été confirmés par nous-mêmes par écrit ou tacitement par l'envoi de la commande.
Une commande ne peut donner lieu à une annulation sauf accord préalable de notre part.
Une commande en cours d'exécution ne pourra en aucun cas être annulée.
Enfin, quel que soit le motif de la rupture du contrat aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés.
La commande se fait par écrit par bon de commande écrit et  signé du client, par mail ,  ou courrier .
Une fois complétée dans son intégralité : articles commandés, nom du club, district d'appartenance, adresse précise de livraison et de facturation,
personne à joindre pour l'exécution et le suivi de cette commande, acceptation de la personnalisation des maillots....

votre commande doit être adressée à :

•                MD SPORTS – 95 Impasse Jacquard - P.A. La Garrigue  - 34170 Castelnau le lez - France
•                Par email à Envoyer mail a : contact@mdsports.fr


Accompagnée de son règlement par chèque -  Dès sa réception, nos services prennent le relais pour vous livrer.

III. REGLEMENT
Par chèque bancaire, à l'ordre de « MD SPORTS » joint à votre commande.

En cas de facturation à un  sponsor, notre interlocuteur reste toujours le club qui reste responsable de la marchandise livrée .

Commandes non rattachées à un club : règlement comptant par chèque joint à la commande ou virement bancaire


IV. LE PORT
Forfait port en France Métropolitaine: 

Suivant le barème de notre transporteur : UPS ou Colissimo
 
Commandes livrées en Chronopost ou service express : re facturation des frais réels. Pour les commandes à adresser à l'étranger ou outre-mer, nous consulter.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier de vérifier l'état des colis qu'il reçoit et de faire, si besoin est, les réserves d'usages auprès du transporteur.

V. LIVRAISONS
Les commandes passées sont livrables suivant nos possibilités d'approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne constituent pas un engagement ferme.
Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d'impossibilité d'approvisionnement.
Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent entraîner, l'annulation des commandes en cours, la retenue de paiements,
le rejet de la livraison et la réclamation de dommages et intérêts.

VI. EXPEDITIONS
Les expéditions sont faites par la voie la plus fiable, sauf stipulations contraires. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

VII. RECLAMATION - RETOUR
Passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation.
La marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente.
Dans tous les cas, nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.

VIII. RESERVE de PROPRIETE
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et détérioration des biens vendus.

IX. ELECTION de DOMICILE
Notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence
exclusive du tribunal de Commerce de Montpellier, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.

X. PRIX
Tous nos prix s'entendent  TTC  départ usine .
Nos produits étant d'origines diverses, nos prix peuvent être réajustés en fonction des fluctuations monétaires, sans autre avis de notre part.

XI  CNIL
Notre site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1515769